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ASSOCIATION PARSAYAN

Statuts rédigés le 6 novembre 2003, modifiés le 1 Mai 2005

Statuts:

Sous le nom de Parsayan, est constituée une association à but non lucratif et

d’utilité publique, conformément aux présents statuts, aux articles 60 et suivants

du Code Civil Suisse, et à l’article 21 lettre u) de la loi générale sur les

contributions publiques.

Titre 1: généralités

Buts: Art 1: les buts de l’association:

1) de représenter les membres du comité de l’association,

2) de promouvoir la culture iranienne,

3) de réunir les membres de la communauté iranienne, et plus particulièrement

les jeunes,

4) d’ouvrir le dialogue entre iraniens,

5) d’offrir un soutien aux iraniens,

6) d’organiser des événements culturels.

Réalisation:

Art 2: L’association entreprend toute action utile à la réalisation de ses buts.

Ressources:

Art 3: Les ressources proviennent

1) des cotisations de ses membres,

2) des dons et subsides qu’elle pourrait recevoir,

3) des éventuelles recettes de ses activités.

Organes:

Art 4: L’ORGANE de l’association est :

Le comité (Art 8 et suivants), constitué de membres fondateurs

Titre 2: Membres

Membres : A/ Membres fondateurs composant le comité.

B/ Membres actifs : membres soutenant l’association par leurs

participations et collaborations à certains

événements organisés par Parsayan.

C/ Membres honoraires : Membres soutenant l’association par leurs

cotisations ou leurs dons.

Collaborateurs : Personne s’associant à la réalisation d’un ou plusieurs

événements particuliers, mais ne voulant pas faire partie de

l’association.

Art 5:

1. Peut être membre actif, toute personne ayant un intérêt dans

l’association et collaborant à la réalisation d’au moins une activité durant l’année en cours. La demande doit être adressée au Comité.

2. Est membre honoraire toute personne soutenant l’association par une cotisation annuelle ou un dons.

Adhésion: Art 6:

1. L’adhésion peut avoir lieu en tout temps et reste effectif jusqu’à sa résiliation

Titre 3: Fonctionnement

Le Comité est l’organe décisionnel et exécutif.

Mandat: Art 7:

1. Le comité est formé de 2 membres au moins et 6 au plus, dont au moins le

Trésorier.

2. Il peut s’adjoindre des collaborateurs, qu’il s’agisse de membres actifs de Parsayan

ou d’experts et volontaires n’en faisant pas partie, ce afin d’assurer une

meilleure réalisation des projets et activités.

3. Le mandat des membres du comité est valable jusqu’à leur résignation

volontaire ou une décision d’exclusion par la majorité simple du comité.

4. Le comité fonctionne selon les statuts de Parsayan. Le comité peut élaborer

des propositions de modification des statuts à la demande de 2 membres du

comité. Ces propositions sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres du

comité.

5. Le comité se réunit deux fois par mois.

Tâches du comité:

Art 8: Le comité:

1. Représente l’association vis-à-vis des tiers.

2. Réunie les membres une fois par mois.

3. Sur le plan juridique, n’importe quel membre du comité peut engager l’association pour les projets dont il a la charge, si tant est que son mengagement a reçu l'aval du comité (les procès-verbaux font foi).

4. Pour toute transaction financière, Parsayan peut, avec l’accord du comité, être représentée juridiquement par son Trésorier.

Titre 4: Cotisation :

La cotisation annuelle est fixé par le comité et donne droit à certains avantages lors de manifestations organisées par Parsayan. Les modalités de ces avantages sont dépendantes de la manifestation.

Trésorier: Art 9: Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et il doit les mettre ajour et à disposition des membres du comité.

Dissolution: Art 11: Le comité peut décider à l’unanimité de dissoudre l’association. Il doit en informer dans les 30 jours les membres.